Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PIERRE DE FRANCE
La Pierre de France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3947890
Date de dépôt :
21/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/09/2022
LA PIERRE DE FRANCE de La Pierre de France

Présentation de la marque LA PIERRE DE FRANCE

Déposée le 21 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Pierre de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA PIERRE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Pierre de France domicilié(e) 332 rue Saint-Honoré - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 630 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SATIS Avocats, Mme. Vanessa Pinheiro domicilié(e) 8 rue Auber - 75009 - Paris - France.

La marque LA PIERRE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PIERRE DE FRANCE est expirée depuis le 21 septembre 2022.

La Pierre de France a également déposé les autres marques suivantes : PIERRE DE CHANDORE , Les AOC de la Pierre de France , PIERRE DE CHAMPDOR


La Pierre de France, Société par actions simplifiée - 332 rue Saint-Honoré - 75001 - Paris - France - SIREN 518630850


SATIS Avocats, Mme. Vanessa Pinheiro - 8 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 30 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°634327 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30

Inscription le 16 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711916 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-16

Inscription le 16 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711915 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-16

Inscription le 16 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711917 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-16

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.